Patrice Martin-Lalande est intervenu à l'occasion de l'audition du ministre de la Culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions organisée le mardi 14 juin par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias » a interrogé M. Frédéric Mitterrand sur plusieurs points: la date de transmission au Parlement de ce COM, le nouveau rôle des chaînes publiques à l'ère de l'abondance des contenus, les objectifs d'audiences du service public, la contribution de France Télévisions au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, et l'encadrement contractuel de l'utilisation de ses surplus de recettes publicitaires.

Patrice Martin-Lalande a réitéré son souhait – déjà exprimé à l'automne 2010 dans la discussion des crédits du budget « médias » pour 2011 – de voir introduits dans le COM des « objectifs complémentaires » à réaliser dans l'hypothèse de surplus publicitaires.

Ci-joint: la vidéo de l'intervention du député et le compte-rendu intégral de l'audition du ministre.