Assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
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mar, 09/20/2011 - 23:00
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3747 de son collègue Jean-Marie Sermier « visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques ».
Ci-joint: le texte de la proposition de loi.
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