Patrice Martin-Lalande a interrogé la Ministre du budget sur le champ d'application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine (ci-joint).

L'enjeu est important puisqu'il s'agit du soutien et du développement

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au Ministre du travail, de l'emploi et de la santé (ci-joint) dans laquelle il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux demandes des ostéopathes professionnels de santé concernant leurs conditions de formation.

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre chargé de l'économie numérique une réponse à sa question écrite du 25 octobre 2011 dans laquelle il attirait son attention sur la nécessité et l'opportunité de faire bénéficier les sociétés fran

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre de l'intérieur une réponse à sa question écrite du 18 octobre 2011 dans laquelle il appelait son attention sur l'intérêt, pour la sécurité routière, de reprogrammer les feux tricolores avec un double clignotement du feu ver

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du Ministre de l'intérieur à sa question écrite du 3 août 2010 dans laquelle il appelait son attention sur la règle applicable en matière de cumul de la carte nationale d'identité et du livret de circulation.

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Patrice Martin-Lalande a posé 4 questions écrites au Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour favoriser le développement de la filière bois en France:

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif (en 3 parties) de quelques unes des actions récentes de Patrice Martin-Lalande, concernant notamment le maintien du Détachement de Salbris, le projet de ligne à grande vitesse, la situation financière de la commune de

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre chargé de l'économie numérique une réponse à sa question écrite du 26 avril 2011 dans laquelle il l'interrogeait sur la suite que le Gouvernement entendait donner aux recommandations faites par le Conseil d'analyse stratégique dans un rapport intitulé «

Quelle est la transformation majeure de notre société depuis 20 ans?

Patrice Martin-Lalande a interrogé les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire, sur le risque que pourrait faire peser sur l'avenir des communes rurales la recherche d'une densification excessive des zones constructibles.

Ci-joint la question &eacute