Propositions de résolutions
Propositions de résolutions
Patrice martin-lalande et yves jégo mobilisent à l'assemblée nationale pour la marque « france » (communiqué de presse)
mer, 12/21/2011 - 17:29Ci-joint le communiqué de presse de Patrice Martin-Lalande
Lutter contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
jeu, 10/13/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3814 de sa collègue Véronique Besse « contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité ».
Ci-joint le texte de la proposition de ré
Sécurité routière: pour la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
jeu, 05/26/2011 - 10:17Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3442 de son collègue député des Yvelines Jacques Myard « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudes
Pour le respect des principes de laïcité et de liberté religieuse
jeu, 05/05/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3397 de ses collègues députés de Seine-et-Marne Jean-François Copé et
Viticulture: patrice martin-lalande dépose avec ses collègues une résolution européenne pour le maintien des droits de plantation
mer, 05/04/2011 - 17:24
Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en europe, au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
mer, 03/23/2011 - 14:58Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au b&ea
Pour une tva réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne
mer, 12/15/2010 - 11:56Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l'Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d'une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique.
Ci-joint: le communiqu&eacu
