Propositions de loi
Propositions de loi
Patrice martin-lalande intervient en séance publique dans la discussion de la loi sur la chasse
jeu, 02/23/2012 - 09:33
Repositionner les tuyaux du financement public de la dépendance et de la santé pour pérenniser les innovations exemplaires qui permettent de dépenser mieux
ven, 01/27/2012 - 10:46Dans le cadre de son intervention orale le 26 janvier dans la discussion générale en séance publique de la proposition de loi « visant à garantir un acc
Réponse à la pétition contre certaines dispositions de la proposition de loi « relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif »
mer, 12/21/2011 - 15:51Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, a répondu à la pétition
Inscrire les noms des militaires « morts pour la france » sur les monuments aux morts
mer, 12/07/2011 - 00:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°4042 de son collègue Christian Jacob «
Réponse à la pétition contre la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétales
mer, 11/09/2011 - 18:40Patrice Martin-Lalande a répondu à la pétition en ligne contre la proposition de loi « relative aux certificats d'obtention végétale&
Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3834 (ci-jointe) « visant à préserver l'autorité partag&eacut
Inscrire les noms des « morts pour la france » sur les monuments aux morts
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3841 (ci-jointe) « relative à l'inscription des noms des « Morts
Lutter contre le racisme et réprimer la contestation du génocide arménien
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3842 (ci-jointe) « portant transposition du droit communautaire sur la lutte contr
Reconnaître l'égalité professionnelle hommes-femmes comme grande cause nationale
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3843 (ci-jointe) « visant à reconnaître l'égalité profe
Créer un plan national « allergies »
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3845 (ci-jointe) « relative à la création d'un plan national «
Conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire
lun, 10/17/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3847 (ci-jointe) « tendant à conférer aux missions locales la facult
Inciter les conducteurs à se former à la prévention routière
mar, 09/20/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3729 de son collègue Jean-Pierre Decool « visant à inciter les conducteurs à
Réformer l'adoption
mar, 09/20/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3739 de sa collègue Michèle Tabarot « sur l'adoption ».
Assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
mar, 09/20/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3747 de son collègue Jean-Marie Sermier « visant à assouplir la diffusion des produ
Créer un haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
mar, 09/20/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3752 de son collègue Bernard Debré « portant création d'un haut conseil de l
Permettre aux salariés de venir en aide au parent d'un enfant gravement malade
mer, 07/13/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3672 de son collègue Paul Salen « visant à permettre aux salariés de faire d
Modifier le régime de certaines prestations familiales
mer, 07/13/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3680 de son collègue Jean-Luc Préel « relative à la modification du ré
Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
mer, 07/13/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3685 de son collègue Pierre-Christophe Baguet « visant à reconnaître un r&eac
Élargir la délégation de compétence du conseil municipal
mer, 07/13/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3700 de son collègue Bernard Reynès « visant à ajouter aux facultés p
L'intervention à laquelle vous avez échappé!
mar, 07/05/2011 - 22:59Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », avait prévu d'intervenir à la tribune de l'Assemblée nationale le 5 juillet dans la discussion générale de la proposition de loi « relative à la régulation du systè
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