Amendements
Amendements
Signalé: quelques unes des actions récentes de patrice martin-lalande
ven, 02/17/2012 - 09:15Patrice Martin-Lalande s'est tout particulièrement mobilisé ces derniers mois sur le maintien du Détachement de Salbris, le projet de ligne à grande vitesse, de la situation financière de la commune de Salbris, le projet d'extension du Parc de la Fédération française d'équitation, le p
Valider le mandatement syndical des salariés dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d'accords d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes
mer, 02/01/2012 - 09:50Patrice Martin-Lalande a fait adopter le 31 janvier un amendement (ci-joint) ayant pour objet de valider le mandatement syndical dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d'accords d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes, en permett
Quelques unes des actions récentes de patrice martin-lalande
mer, 01/18/2012 - 16:42Vous trouverez ci-joint un récapitulatif (en 3 parties) de quelques unes des actions récentes de Patrice Martin-Lalande, concernant notamment le maintien du Détachement de Salbris, le projet de ligne à grande vitesse, la situation financière de la commune de
L'action de patrice martin-lalande dans le domaine de l'internet et pour l'utilisation des ntic en matière d'éducation et de santé
mar, 01/03/2012 - 09:00Quelle est la transformation majeure de notre société depuis 20 ans?
Budget: patrice martin-lalande fait voter 11 amendements et obtient 5 réponses ministérielles
mer, 12/21/2011 - 17:17Ci-joint le bilan de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion de la loi de finances initiale pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.
Réduire le délai de traitement des recours contre les projets créateurs d'emplois
mar, 11/15/2011 - 00:00Dans le cadre de la discussion en séance publique des crédits de la mission « conseil et contrôle de l'État » le lundi 14 novembre, les députés ont adopté l'amendement de Patrice Martin-Lalande – cosigné par ses collègues Louis Giscard d'Estaing et Charles de Courson – ayant p
Patrice martin-lalande souligne les réformes sans précédent accomplies pour le secteur des médias pendant la législature et fait adopter un amendement sur la compensation des recettes publicitaires de france télévisions
lun, 11/07/2011 - 22:21Comme rapporteur spécial du budget « médias » à l'Assemblée nationale, Patrice MARTIN-LALANDE est intervenu le 7 novembre en séance publique pour l'examen des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances pour 2012.
Le rapport « médias » nouveau est arrivé!
ven, 11/04/2011 - 07:56Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget des « médias » pour 2012 est enfin disponible, avec une synthèse et une rétrospective sur la législature dans les toutes premières pages.
Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des
Budget 2012: présentation en commission des finances du rapport spécial et des amendements sur le budget des médias
jeu, 10/27/2011 - 14:24Ce 27 octobre, Patrice Martin-Lalande a présenté son rapport spécial annuel puis défendu trois amendements dans le cadre de l'examen en commission des Finances des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances pour 2012.
Budget 2012: le député interroge le ministre de l'agriculture sur la maladie du bois
mar, 10/25/2011 - 13:20À l'occasion de l'examen en commission élargie des crédits de la mission « agriculture » du projet de loi de finances pour 2012, Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, sur les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer la lutte nationale et
Budget 2012: défense et sort des amendements déposés sur la 1ère partie du plf
ven, 10/21/2011 - 14:54Ci-joint:
Budget 2012: amendements déposés sur la 1ère partie du plf
mar, 10/18/2011 - 07:54Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) dont la discussion débute en séance publique le mardi 18 octobre:
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Le n°42 (cosigné par le rapporteur
Renforcer les droits des consommateurs
mer, 09/28/2011 - 13:35Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur le projet de loi «
Adoption d'un amendement évitant l'augmentation de la tva sur les entrées dans les parcs zoologiques
mer, 08/31/2011 - 18:35 Ce mercredi, Patrice MARTIN-LALANDE, Hervé NOVELLI et plusieurs
autres députés ont ainsi défendu et fait adopter en commission des
Finances de l'Assemblée nationale un amendement qui supprime le
projet d'augmentation du taux de TVA applicable aux droits d'entrée
Téléphonie mobile: renforcer la liberté du consommateur et améliorer son information
mer, 07/06/2011 - 13:21Patrice Martin-Lalande a cosigné plusieurs amendements au projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs&n
Les députés adoptent l'amendement de suppression de la « taxe google »
lun, 06/13/2011 - 08:04À l'occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté l'amendement n°
Chasse: patrice martin-lalande orateur du groupe ump sur la proposition de loi bignon
mer, 05/11/2011 - 11:25
Chasse: amendements sur la proposition de loi bignon
ven, 05/06/2011 - 16:03Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, a déposé plusieurs amendements sur la
Sort des amendements du rapporteur spécial du budget "médias" sur le 4ème collectif budgétaire
ven, 12/10/2010 - 10:23PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2010
Sort des amendements de Patrice MARTIN-LALANDE
Député de Loir-et-Cher
Budget "médias": défense des amendements de la 2nde partie en séance publique
mer, 11/17/2010 - 12:59Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu'il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.
