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Améliorer la régulation des grands animaux sauvages et l'indemnisation des dégâts qu'ils causent

ven, 08/05/2011 - 17:21
Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite à la ministre de l'Écologie sur les actions que le Gouvernement entend mener pour assurer plus efficacement la régulation des grands animaux sauvages et rétablir la possibilité d'une couverture des dommages qu'ils causent aux conducteurs par le Fonds de garantie automobile (FGA).
Ci-joint la question écrite du député à la ministre.

 

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