Ce mercredi, Patrice MARTIN-LALANDE, Hervé NOVELLI et plusieurs
   autres députés ont ainsi défendu et fait adopter en commission des
   Finances de l'Assemblée nationale un amendement qui supprime le
   projet d'augmentation du taux de TVA applicable aux droits d'entrée
   dans les parcs zoologiques et un certain nombre d'autres parcs à thème.

   Alerté par Rodolphe DELORD, président de l'Association française des
   parcs zoologiques (AFdPZ), et par Françoise DELORD, qui a créé le
   zooparc de Beauval à Saint Aignan sur Cher, Patrice MARTIN-LALANDE
   avait mobilisé un certain nombre de députés pour obtenir le maintien
   du taux actuel de TVA appliqué aux droits d'entrée dans les parcs
   zoologiques.

   Concrètement, Patrice MARTIN-LALANDE a déposé et défendu un
   amendement spécifique pour les parcs zoologiques; il a aussi cosigné
   et défendu l'amendement d'Hervé NOVELLI exonérant l'ensemble des
   parcs à thème de la hausse de TVA.

   Ce projet d'augmentation de la TVA dans le cadre des mesures pour
   réduire le déficit public représentait, en effet, une menace lourde
   pour des parcs zoologiques, comme celui de Beauval à St Aignan sur
   Cher, qui ont lourdement investi et considérablement développé l'emploi.

   En commission des Finances, Patrice MARTIN-LALANDE a défendu la
   nécessité de maintenir l'actuel taux réduit de TVA (5,5%) pour
   assurer la viabilité économique des parcs zoologiques. Il a souligné
   que les parcs zoologiques constituent de par la loi des "/élevages
   d'animaux non domestiques/", ce qui explique que l'activité des zoo
   se fait entièrement sous le régime agricole. Il est donc logique de
   maintenir à 5,5% le taux de TVA comme dans le reste de l'agriculture.

   Patrice MARTIN-LALANDE a aussi souligné que les parcs zoologiques
   sont chargés de remplir des missions d'intérêt général pour protéger
   la biodiversité de notre planète. Le zooparc de Beauval en est un
   des meilleurs exemples avec ses différents programmes de
   conservation des espèces menacées, d'éducation du public et de
   contribution à des travaux de recherche scientifique internationaux.

   La commission des Finances a adopté à la quasi-unanimité
   l'amendement défendu par Hervé NOVELLI et Patrice MARTIN-LALANDE. Le
   vote définitif interviendra en séance publique à partir de mardi 6
   septembre.

Ci-joint les articles des quotidiens La Nouvelle République et Les Échos en rendant compte, ainsi que l'intervention du député en commission des Finances (p.13 du compte rendu).