"Bienvenue sur mon site !"

Patrice Martin-Lalande

Député de la 2ème circonscription de Loir-et-Cher
Président du Pays de Grande Sologne

« Supprimée, la réserve parlementaire déjà regrettée » (La Nouvelle République)

RESERVE Parlementaire terrain multisport PML

Patrice Martin-Lalande exprime dans La Nouvelle République ses réserves sur la récente suppression de la réserve parlementaire.

Supprimée, la réserve parlementaire déjà regrettée

16/08/2017 05:46

Inauguré en novembre, le plateau multisport de Meusnes avait bénéficié de la réserve de Patrice Martin-Lalande pour 5.000 euros. - Inauguré en novembre, le plateau multisport de Meusnes avait bénéficié de la réserve de Patrice Martin-Lalande pour 5.000 euros. - (Photo archives NR)Inauguré en novembre, le plateau multisport de Meusnes avait bénéficié de la réserve de Patrice Martin-Lalande pour 5.000 euros. - (Photo archives NR)

Inauguré en novembre, le plateau multisport de Meusnes avait bénéficié de la réserve de Patrice Martin-Lalande pour 5.000 euros. – (Photo archives NR)

La suppression de la réserve parlementaire provoque des craintes, notamment dans le milieu associatif. Les deux anciens députés appréciaient aussi cet outil.

 En 2016, les trois députés de Loir-et-Cher ont pu distribuer un peu plus de 400.000 € à quelque 69 bénéficiaires – des collectivités mais aussi des associations. A l’avenir, cela ne sera plus possible : la réserve parlementaire (*) a été enterrée par la loi « pour la confiance dans la vie politique », définitivement adoptée à l’Assemblée nationale, le 9 août dernier. La suppression devrait se faire progressivement jusqu’en 2024.

Pour Patrice Martin-Lalande, il s’agit d’une « mauvaise décision ». Celui qui a été député de Sologne pendant 25 ans n’a « aucun regret » des attributions qu’il a faites. « Je me réjouis d’avoir pu aider une multitude de projets ; beaucoup n’auraient pas trouvé, sans cela, un financement, soit parce qu’ils étaient trop originaux, soit parce qu’ils ne correspondaient à aucune ligne budgétaire traditionnelle », décrit l’ancien élu, citant notamment les aides, aux communes, pour l’achat dans leurs écoles de tableaux numériques ou de tablettes.
Bien qu’opposé « au principe » même de la réserve parlementaire – « pour moi, ce n’est pas le travail d’un député » – Denys Robiliard, reconnaît avoir apprécié cet outil pour sa « souplesse dans l’utilisation et l’affectation ». L’ancien député blésois s’inquiète toutefois de cette suppression : « Ma crainte est que cette prétendue moralisation ne se fasse au détriment des territoires, et notamment des territoires ruraux. Ce sont souvent les petites communes, qui, n’ayant pas l’ingénierie, ont le plus de mal à décrocher des subventions, notamment des crédits européens. »
Patrice Martin-Lalande estime également que cette évolution « risque de pénaliser les communes rurales ayant le moins de moyens ». Lui mettait d’ailleurs un point d’honneur à « cibler les communes les moins riches, au potentiel fiscal moindre ».

«  Un détonateur  »

Au cours de son mandat, Denys Robiliard a notamment attribué une subvention de 25.000 €, sur trois ans, au club de foot de Montrichard. Le président du Club amical montrichardais (CAM), Pascal Courtault retrace : « Il y a quatre ans, j’avais sollicité le député pour la rénovation des vestiaires et la création d’un club-house : il a été le premier à nous faire confiance et à nous accorder une aide financière. Ça a été le détonateur. Ça a lancé le dossier et ça nous a permis d’aller chercher d’autres subventions ». Pour autant, le président, qui est aussi un élu, un citoyen et un chef d’entreprise, ne dénonce pas la suppression de la réserve parlementaire. Elle correspond, selon lui, trop souvent à du « saupoudrage » – Pascal Courtault s’inquiète davantage pour les risques pesant sur les emplois aidés, très utilisés dans les associations.
Les deux anciens députés s’accordent à dire que la réserve parlementaire était plutôt bien « contrôlée » et offrait un certain nombre de garanties, via le contrôle de légalité par le préfet et le ministère ainsi que via la publication de la liste des bénéficiaires (sur le site de l’Assemblée nationale).

(*) Par an, un député pouvaient distribuer 135.000 €, 153.000 € pour un sénateur.

à chaud

L’inquiétude du Secours populaire

En 2016, le Secours populaire de Blois a pu bénéficier d’une subvention de 3.500 € grâce au député Denys Robiliard (*). La suppression de la réserve parlementaire est donc de nature à « inquiéter » l’association, qui avait ainsi perçu près de 500.000 € à l’échelle nationale l’an dernier. La présidente de la fédération départementale, Danièle Royer-Bigache, partage le communiqué de presse national. Elle écrit : « L’utilisation de ces réserves est toujours rendue publique, leur gestion est assurée dans un cadre administratif sûr et le Secours populaire français ne ménage pas ses efforts pour rendre disponible toute information sur l’avancée des actions que ces réserves soutiennent. Ces subventions participent de manière très concrète à renforcer l’action de solidarité dans notre pays. »

(*) En 2016, le député avait consacré 4 % de son enveloppe à des associations caritatives.