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Patrice Martin-Lalande

Député de la 2ème circonscription de Loir-et-Cher
Président du Pays de Grande Sologne

Inondations 2016 : le Gouvernement répond à Patrice Martin-Lalande sur l’indemnisation des victimes

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Le 18 janvier dernier, Patrice Martin-Lalande avait remis au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, un courrier au sujet des aides de l’État pour contribuer à réparer les dégâts subis lors des inondations catastrophiques de fin mai – début juin 2016.

Patrice Martin-Lalande avait aussi saisi de ces questions le Ministre de l’intérieur et le Ministre des finances et des comptes publics. Après une 1ère réponse du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur, Patrice Martin-Lalande vient de recevoir en leur nom un courrier de réponse très détaillée du Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

Le Secrétaire d’État apporte la réponse officielle du Gouvernement sur quatre points importants :

1/ pour l’indemnisation des communes et de leurs groupements au titre du Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales : le Secrétaire d’État répond à Patrice Martin-Lalande que la mission d’expertise “vient de remettre ses conclusions au Gouvernement. Les propositions d’indemnisation font actuellement l’objet d’un examen par les services de l’État. En tout état de cause, les indemnisations seront décidées dans les toutes prochaines semaines”.

2/ pour la taxe d’habitation et la taxe foncière 2016 payables par les occupants et les propriétaires des logements touchés par les inondations, les directions territoriales des finances publiques ont reçu des consignes “pour qu’elles procèdent à un examen bienveillant des demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de ces cotisations présentées par les contribuables victimes des intempéries”.

3/ pour les impositions au titre des années 2017 et suivantes, si leurs immeubles ont subi du fait des inondations “une dépréciation durable et significative”, les propriétaires “peuvent demander la révision de la valeur locative foncière servant de base à la taxe foncière et à la taxe d’habitation”.

4/ des dégrèvements de taxe foncière sont accordés aux agriculteurs au titre des pertes de récoltes subies sur les parcelles sinistrées en 2016.

Patrice Martin-Lalande saisira dès la semaine prochaine le nouveau Gouvernement pour que les décisions d’indemnisation des collectivités territoriales, et notamment des communes et de leurs groupements, soient prises de toute urgence un an après cette catastrophe naturelle.

La réponse du Secrétaire d’État montre que le meilleur conseil à donner aux personnes victimes des inondations est de faire leur demande pour obtenir un allègement, voire une exonération, de taxe d’habitation et de taxe foncière pour 2016 et aussi pour les années suivantes en cas de “dépréciation durable et significative”.

 

La Nouvelle République rend compte du fruit de ces démarches dans son édition du 11 mai.

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