PML intervient dans le débat général de la 136ème assemblée générale de l’UIP à Dacca

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Patrice Martin-Lalande, chef de la délégation parlementaire française, intervient dans le débat général de la 136ème assemblée générale de l’Union interparlementaire (UIP) à Dacca (Bangladesh) sur le thème de la correction des inégalités.

136e Assemblée de l’UIP, à Dhaka

Débat général

Corriger les inégalités pour assurer à tous dignité et bien-être

Intervention de Patrice Martin-Lalande, chef de la délégation française

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Nous constatons – avec tristesse mais avec lucidité – que nous vivons dans un monde où, malgré les progrès scientifiques, économiques, et sociaux, les inégalités s’accroissent au détriment d’une grande partie de la population.

Cette situation ne tient pas tant à ce que des fractions de la population régressent socialement, économiquement ou politiquement, mais elle vient du fait que les progrès et la prospérité ne s’accroissent pas au même rythme pour tous et se répartissent de façon très inégale sur la planète ou au sein de chacune de nos sociétés.

Après les idées et les faits exposés par les précédents orateurs, permettez-moi d’évoquer quelques points démontrant qu’il nous faut être ambitieux dans la lutte contre les inégalités, mais que nous pouvons aussi être optimistes.

Nous parvenons en effet à réduire certaines inégalités insupportables.

1/ Je pense en premier lieu à celles tenant à l’instruction : savoir lire, écrire et compter à l’adolescence est désormais à la portée de presque toute l’humanité, ce qui n’était pas le cas il y a un siècle.   Cependant, les Nations Unies dénombrent encore l’existence de 57 millions d’enfants non scolarisés dans le monde, et de 103 millions d’élèves qui quittent l’école sans avoir acquis les savoirs de base. Ces jeunes – majoritairement des femmes – entrent dans la vie avec un handicap lourd qui ira en se creusant avec l’âge adulte.

La France appelle donc à faire de la scolarisation des enfants une des grandes priorités pour la réduction des inégalités.

2/ Une seconde inégalité insupportable est l’accès à l’eau et à l’alimentation.

Selon les Nations Unies,  1 personne sur 9 dans le monde est sous-alimentée. Notre débat de ce matin sur le point d’urgence a montré l’urgence de la lutte contre cette faim qui détruit et qui tue.

Les inégalités viennent d’abord de la mauvaise répartition des ressources disponibles et de conflits armés. Mais elles viennent également de l’action de l’homme sur l’environnement et de ses choix de développement agricole ou de pêche, qui peuvent aller jusqu’à tarir des ressources alimentaires ou en eau.

Souvenons-nous que ce sont les habitants des 50 pays les plus pauvres, qui sont responsables de moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui souffrent le plus de la faim et de la soif.

La FAO estime que nous pouvons éradiquer la faim dans le monde grâce à une meilleure connaissance et une meilleure exploitation des ressources agricoles, et grâce au recours à des cultures adaptées aux besoins et aux sols.

Comme le débat sur le point d’urgence l’a encore démontré ce matin, c’est aussi notre responsabilité parlementaire de refuser  cette fatalité !

3/ Cet optimisme dans la volonté d’agir de la communauté internationale est renforcé par le succès de la COP21 en décembre 2015.

Si les termes de l’accord de Paris sont mis en œuvre par les 197 parties, nous aurons bon espoir de réduire de très nombreuses inégalités de développement existant dans le monde.

À ce jour, l’accord a été ratifié par 140 signataires.

Nous invitons les parlementaires des 60 autres États à presser leurs gouvernements de déposer les instruments de ratification et de mettre en place des structures de suivi de la mise en œuvre de l’accord de Paris.

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4/ Face aux inégalités sociales et économiques qui sont une dure réalité, les politiques publiques – et surtout la loi – doivent permettre à chacun d’accéder à l’égalité des chances par la satisfaction des besoins fondamentaux et de corriger les ruptures d’égalité des chances par des mesures compensatoires ou des interventions de l’État ou des collectivités publiques.

Dans cette perspective, l’impôt est le premier outil de lutte contre les inégalités grâce aux redistributions qu’il permet.

La première tâche d’un État moderne, et en particulier des législateurs que nous sommes, est donc de se doter d’un outil fiscal performant.

La performance étant incompatible avec l’existence de paradis fiscaux qui doivent être éradiqués par notre effort commun.

L’expérience française, et plus largement européenne, montre également que les systèmes de protection sociale constituent un moyen efficace de correction des inégalités sociales. Les législateurs que nous sommes ont la lourde responsabilité de doter leur pays d’un système d’assurances sociales de base pour la maladie, la maternité, les accidents du travail et la vieillesse.

La solidarité internationale peut aussi être un moyen efficace de lutte contre les inégalités face à la maladie. En 2005, le président de la République française, Jacques Chirac, a pris l’initiative de proposer la création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion. Le produit de cette taxe est reversé à Unitaid. Cette organisation internationale a pour mission de centraliser les achats de médicaments afin d’obtenir les meilleurs prix possibles pour les pays les plus pauvres et de lutter contre les grandes pandémies (sida, paludisme, tuberculose).

Neuf pays prélèvent cette taxe : le Cameroun, le Chili, la République du Congo, la France, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la République de Corée. La Norvège contribue également à Unitaid en versant une fraction du produit de sa taxe carbone.

5) L’accès à l’énergie est une source d’inégalité trop souvent ignorée. Pour combattre cette inégalité, Jean-Louis Borloo, ancien député et ancien ministre français de l’environnement, a lancé en 2015 un projet sans précédent – Énergies pour l’Afrique – visant à fournir un accès à l’électricité aux 650 millions d’Africains qui en sont privés

En 2050,  ¼  des actifs de la planète seront africains.

Fournir de l’électricité à tous, c’est réduire une des inégalités sociales et économiques les plus handicapantes qui puissent encore exister à notre époque.

Cette initiative permettra également de lutter contre les migrations économiques générées par les inégalités les plus criantes et les plus injustes.

6) Le point 6 de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 10 invite les États à faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus au plan international.

La France défend depuis longtemps une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies qui vise aussi cet objectif. Cette réforme apportera en effet une meilleure représentation des pays africains et un siège permanent pour un pays arabe, au côté de l’Allemagne, du Brésil, de  l’Inde, et du Japon.

Dans le temps qu’il me reste, je voudrais enfin insister sur deux inégalités : les inégalités entre hommes et femmes et les inégalités d’accès au numérique.

7) L’UIP a adopté de nombreuses résolutions tendant à mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes.

Il faut saluer le travail de notre Forum des femmes parlementaires.

C’est en effet un domaine où les parlementaires peuvent agir concrètement et efficacement.

Comme le font la France et de nombreux pays, des mesures contraignantes doivent être prises par la loi. Et il faut innover en la matière.

En France, le parlement s’est doté d’un outil efficace afin de corriger, inégalité par inégalité, les écarts anormaux existant entre femmes et hommes : c’est la “ Délégation aux droits des femmes” qui peut se saisir de tout projet de loi et présenter des propositions de modification.

8) Selon l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications, le taux d’accès à l’internet de la population mondiale était de 43,4 % en 2015.

Cette moyenne dissimule, en fait, des inégalités considérables : pour se limiter à la région du monde où nous nous trouvons, il y avait 2 % d’internautes en Birmanie, 9,6 % au Bangladesh et 18 % en Inde, contre 83,75 % en France, 90 % au Japon et 96 % en Norvège, qui détenait la première place mondiale.

L’internet bouleversant tous les secteurs de nos sociétés, les études montrent que les pays les plus connectés ont tendance à progresser plus vite que les pays les moins connectés : la fracture numérique s’élargit donc.

L’intervention publique est décisive en particulier pour la création d’infrastructures, la définition des normes et la régulation des acteurs du marché.

Les parlements peuvent clairement être au premier rang pour réduire cette inégalité numérique qui impacts tous les aspects de la vie de nos concitoyens.

Je tirerai 2 conclusions de nos débats:

-face à l’injustice absolue de l’inégalité, nos parlements ont un rôle décisif à assumer.

-face à la mondialisation, à l’interdépendance de nos sociétés, la coopération internationale est plus indispensable que jamais.

C’est ce que les parlements ont compris et recherchent au travers de ce débat général très riche et constructif qui honore l’UIP.