« La généralisation des consultations en ligne de citoyens bientôt en débat à l’Assemblée ? » : Next Inpact rend compte de la mobilisation de PML

vendredi 28 octobre 2016 17:45

Next INpact.com rend compte de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et co-président du Groupe d’études sur l’internet, pour faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à généraliser la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

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