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Patrice Martin-Lalande

Député de la 2ème circonscription de Loir-et-Cher
Président du Pays de Grande Sologne

Budget : la bataille de PML et 24 de ses collègues pour sauver le tourisme dans les Départements d’Outre-mer

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Avec 24 collègues cosignataires de ses amendements*, Patrice Martin-Lalande a mené une bataille pour faire reconnaître dans la loi de finances pour 2016 (PLF 2016), ou dans la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), la nécessité de faire bénéficier le tourisme dans les DOM d’un taux majoré de CICE à 18%.

Il a déposé et défendu à chaque étape du PLF 2016 et du PLFR 2015 des amendements pour faire valoir leurs arguments et obtenir une évolution fiscale et budgétaire.

Vous trouverez ici les comptes rendus de se interventions dans les débats en Commission élargie, en Commission des finances et en Séance publique pour chacune de ces étapes.

Patrice Martin-Lalande et ses collègues n’ont malheureusement pas pu obtenir la décision finale positive pour le taux à 18% mais ils ont fait avancer de manière très substantielle la compréhension de ce problème par les députés de tous horizons. Et peut-être même par le Gouvernement !

Ils ont ainsi obtenu en Commission et en Séance publique les soutiens, au moins partiels, du Président de la Commission des finances Gilles Carrez, de la Rapporteure générale du budget Valérie Rabault, et le soutien complet du Rapporteur spécial des crédits budgétaires pour l’Outre-mer Patrick Ollier, et de la députée socialiste Karine Berger qui avait déposé un amendement reprenant le sien.

Pour récapituler les résultats des interventions budgétaires de PML lors de cette session :

  • chacun reconnaît l’urgente nécessité d’apporter un soutien à l’activité touristique dans les DOM face à la concurrence insupportable des pays voisins ;
  • ce soutien est pleinement “euro-compatible” ;
  • la dépense fiscale supplémentaire est largement compensée par 3 gains : la fin des dettes sociales et fiscales qui doivent dépasser les 30 M€ pour l’ensemble des DOM ; les recettes fiscales supplémentaires fournies par l’activité nouvelle ; et une contribution, sans équivalent, à la lutte contre un chômage qui est le double de celui de la métropole ;
  • ce dispositif est conforme à la Constitution.

Patrice Martin-Lalande et ses collègues ont donc démontré que les arguments avancés par le Gouvernement pour s’opposer à leurs différents amendements ne sont pas justifiés.

Il n’y a donc plus d’obstacle à l’adoption de cette mesure lors d’un prochain texte budgétaire si le Gouvernement et le Parlement veulent réellement apporter une première compensation à la concurrence voisine insoutenable que subissent les activités touristiques dans les DOM.

In fine, ce qui est en jeu, c’est le maintien d’un des secteurs économiques les plus capables de croissance et d’emploi dans les Outre-mer.

* M. Gibbes, M. Ollier, M. Mariton, M. Jégo, Mme Kosciusko-Morizet, M. Quentin, M. Maurice Leroy, M. Perrut, M. Gosselin, M. Jacquat, M. Reiss, M. Vitel, M. Ginesy, M. Morel-A-L’Huissier, M. Philippe Vigier, M. Siré, M. Berrios, M. Rochebloine, M. Degauchy, M. Couve, Mme Louwagie, M. Tuaiva, M. Gomes et M. Bouchet