TVA réduite en faveur de la presse en ligne : est-ce avoir tort que d’avoir raison trop tôt ?

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Avec plusieurs de ses collègues députés de la majorité et de l’opposition, Patrice Martin-Lalande, co-président du Groupe d’études sur l’internet et ancien rapporteur spécial du budget des médias (de 2002 à 2012), a écrit au Président de la République pour lui demander de faire réserver un examen bienveillant à la situation de certains sites de presse en ligne qui viennent de se voir notifier des redressements de TVA pour avoir anticipé, conformément au principe de neutralité technologique de la fiscalité, l’application à la presse en ligne du taux réduit de 2,1% dont bénéficie de longue date la presse papier.

Lire ici ou ci-dessous le courrier de P. Martin-Lalande et de ses collègues au Président de la République.

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