Réponse de PML à la pétition en ligne « Je suis vigneron, je compte sur vous ! »

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Patrice Martin-Lalande a répondu à la pétition en ligne « Je suis vigneron, je compte sur vous ! » relayée par de nombreux viticulteurs de Loir-et-Cher.

Vous trouverez ci-après le texte de cette pétition et de la réponse de PML.

 

Le texte de la pétition :

« Madame la députée, Monsieur le député

En tant que vigneron de votre département, je tiens à vous faire part de mon inquiétude concernant le projet de loi de Santé et les mesures envisagées contre le vin.

J’espère pouvoir compter sur votre présence en plénière lors des débats qui commenceront à l’Assemblée Nationale le 31 mars prochain (certainement entre le 31 mars au soir et le 1er avril prochain, voire le 3 avril concernant nos sujets). »

 

La réponse de Patrice Martin-Lalande :

« Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel “Je suis vigneron, je compte sur vous !” dont je vous remercie.

En raison d’une mission parlementaire que je vais effectuer au même moment à l’étranger dans le cadre de l’Union interparlementaire, je ne pourrai participer à l’examen du projet de loi santé en séance publique.

Pour tenir compte des préoccupations des vignerons exprimées sur certaines dispositions de ce projet de loi :

  • J’ai adressé, avec ma collègue Catherine VAUTRIN, vice-présidente de l’Assemblée nationale, un courrier au Premier ministre Manuel VALLS pour lui faire part de la position des associations de vitiviniculture, favorables à un statu quo sur la loi Evin, et lui rappeler la nécessité de procéder à une étude d’impact préalable avant toute éventuelle nouvelle modification de cette loi (courrier ici).
  • J’ai préparé et déposé avec Alain SUGUENOT, président du Groupe d’études “Oenologie et territoires” de l’Assemblée nationale dont je suis l’un des Secrétaires, un amendement visant à supprimer l’alinéa 11 de l’article 4 qui prévoit de remplacer le message sanitaire figurant sur la publicité des boissons alcooliques –  « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » –, et incarnant l’objectif de la loi Evin de lutter contre les excès de la consommation d’alcool, par un message qui serait à l’avenir fixé par arrêté du Ministère de la santé et pourrait subrepticement modifier le principe de notre politique de santé publique en matière d’alcool en ne ciblant plus seulement l’excès de consommation mais la consommation elle-même, contrairement à l’esprit de la loi Evin (amendement ici).

Telles sont les informations que je souhaitais porter à votre connaissance.

Restant à votre écoute, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.

Patrice MARTIN-LALANDE

Député de Loir-et-Cher

Secrétaire du Groupe d’études “Oenologie et territoires” »