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Patrice Martin-Lalande

TVA applicable aux centres équestres : le Ministre du budget répond à P. Martin-Lalande

En réponse à une question écrite de Patrice Martin-Lalande du 11 novembre 2013 sur le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres, le Ministre du budget a précisé le 18 mars 2014 que « suite à de nombreuses discussions avec la Commission européenne, il a paru possible d’abaisser à 5,5% à compter du 1er janvier 2014 le taux de TVA applicable, d’une part, aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre et, d’autre part, à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres […] ».

Lisez la question écrite du député et la réponse du Ministre, ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 31 janvier 2014 précisant les différents taux de TVA applicables aux activités hippiques.