Patrice Martin-Lalande intervient dans la discussion de la proposition de loi sur l’harmonisation des TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Patrice Martin-Lalande, ancien rapporteur spécial du budget des médias de 2002 à 2012, est intervenu à deux reprises dans la discussion en séance publique le 4 février de la proposition de loi « tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne », d’abord comme orateur du Groupe UMP pour défendre la position favorable des députés de l’opposition sur ce texte, ensuite à titre personnel pour se préoccuper du sort des entreprises de presse qui ont inlassablement porté l’harmonisation des taux de TVA.

 


20140204_PPL_harmonisation_TVA_presses_enligne… par Patrice_MARTIN-LALANDE

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