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Patrice Martin-Lalande

TVA applicable aux activités équestres : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre du budget

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au ministre chargé du budget au sujet de la dramatique augmentation de 7% à 20% de la TVA supportée par les activités équestres organisées par plus de 7 000 centres équestres employant 18 000 personnes.

Lisez ci-après sa question écrite au ministre.

Question écrite posée par Patrice Martin-Lalande au Ministre du budget