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Patrice Martin-Lalande

Réviser les modalités d’attribution des prestations familiales aux ressortissants étrangers : les députés de l’opposition interpellent le Président Hollande

Patrice Martin-Lalande a cosigné en juillet avec plus de 70 de ses collègues députés de l’opposition une proposition de résolution n°1290 « appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d’allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d’entrée et de séjour dans notre pays ».

Pour les cosignataires, consécutivement à plusieurs arrêts de la Cour de cassation constituant « un encouragement à ne pas respecter les procédures légales de regroupement familial et une incitation à l’immigration clandestine motivée par la recherche du bénéfice de prestations familiales », il s’agit que soit respectée l’intention du législateur qui, dans la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, « avait entendu réserver le bénéfice des prestations familiales aux Français et à ceux des ressortissants étrangers qui respectent les procédures légales d’entrée et de séjour en France » ; il s’agit donc de « continuer à faire le choix du réalisme » qui avait été celui du Président de la République Nicolas Sarkozy en étant « ferme à l’endroit des clandestins et juste à l’égard des personnes souhaitant participer à la vie de la Nation ».

Les cosignataires exhortent enfin le Président de la République à défendre auprès des instances de l’Union européenne « la nécessité d’une politique coordonnée et volontariste permettant de relever le défi de l’immigration au plan européen ».

Lisez ci-après la proposition de résolution n°1290.

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