Explication de vote « contre » la proposition de loi relative à la bioéthique

Chère Madame, Cher Monsieur,

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 16 juillet sur une proposition de loi relative à la bioéthique.

J’ai voté « contre » ce texte pour un certain nombre de raisons que je partage avec mon ami Jean Leonetti qui a exprimé avec talent la position du Groupe UMP face à ce texte inacceptable.

Je vous invite à lire ci-après l’excellente intervention qu’a faite en notre nom Jean Leonetti.

Encore une loi pour faire diversion et diviser la France sur un important problème de société qui mérite que l’on prenne du temps pour la concertation et la réflexion !

Il est bien triste pour notre pays que les conceptions doctrinaires et les petits arrangements politiques écolo-socialistes aboutissent au même moment à autoriser les expérimentations sur les embryons humains tout en refusant les expérimentations sur les procédés d’exploitation du gaz de schiste ! Quelle inversion des valeurs !

Pendant ce temps, le Gouvernement et sa majorité essaient de faire oublier qu’ils ne traitent pas des priorités les plus urgentes pour notre pays : la réduction des dépenses publiques, l’allègement des charges qui minent la compétitivité des entreprises françaises, la lutte contre le chômage, la préservation du pouvoir d’achat, la réforme des retraites, la sécurité, etc. Que de temps perdu pour la France et les Français ! Retard qu’il sera difficile de rattraper dans la compétition mondiale plus dure que jamais …

Cordialement,

Patrice Martin-Lalande

 

 

« La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean Leonetti. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, que d’arrogance !

Plusieurs députés du groupe UMP. Oui !

M. Jean Leonetti. Que de mépris ! Que de clivages ! Qu’est-ce que le débat bioéthique ? N’est-ce pas le doute ? N’est-ce pas le respect ? Dans le débat tronqué que nous avons eu, une nuit, en été, en session extraordinaire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), par le biais d’une proposition de loi, nous avons bâclé une discussion qui méritait que nous ayons entre nous un respect mutuel, que nous nous parlions, sur un sujet complexe, davantage avec la tonalité de Roger-Gérard Schwarzenberg qu’avec celle de Jean-Louis Touraine.

M. Philippe Meunier. Exactement !

M. Jean Leonetti. Dans cette discussion, nous aurions dû conduire une réflexion sur l’équilibre à trouver entre la science et la dignité de la personne.

Il n’y a pas eu de débat public. Le précédent avait énoncé, dès la première ligne, que les citoyens consultés en jurys souhaitaient le maintien de l’interdiction ; il ne fallait donc surtout pas leur redemander leur avis ! Pas non plus d’avis du Comité consultatif national d’éthique, alors que celui-ci en avait pourtant donné un extrêmement étayé et très partagé, sur lequel nous aurions pu demander quelques précisions. Pas non plus de commission spéciale : il aurait fallu en donner la présidence à un membre de l’opposition, comme nous l’avions fait antérieurement,…

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Jean Leonetti. …ce qui ne vous a pas effleuré l’esprit un seul instant car cela aurait exigé la pluralité et le respect de l’autre. Non, vous avez décidé d’avoir moralement raison parce que vous êtes momentanément majoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, vous êtes en rupture avec l’idée de la bioéthique. Faudra-t-il que l’éthique change chaque fois que la majorité change ?

Mme Valérie Boyer et M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Jean Leonetti. Si nous revenons un jour au pouvoir, nous ne procéderons pas au passage en force auquel vous venez de procéder, et nous reprendrons la consultation du Comité d’éthique et des citoyens, car nous ne sommes pas, nous, persuadés d’avoir raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La recherche est-elle entravée ? Non, elle ne l’est pas, et d’autres voies de recherche, nous l’avons évoqué, s’ouvrent. Mais peut-être est-ce plutôt, comme l’ont dit les chercheurs, l’attractivité industrielle de la France qui est en question, plutôt les financements par les laboratoires privés, qui nous pressent et demandent que nous légiférions vite, parce qu’il est urgent de produire des batteries de cellules embryonnaires pour tester les médicaments.

Vous dites penser aux malades. Je vous demande de ne pas susciter d’espoirs qui ne pourront qu’être déçus ; vous savez très bien que la recherche d’aujourd’hui n’aura d’effets que dans vingt ou trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne laissez pas croire que les gens qui attendent seront guéris parce que nous votons aujourd’hui une loi qui bafoue la dignité de la personne. La recherche n’est pas entravée, les chercheurs le disent eux-mêmes. Ils ont simplement des difficultés à obtenir des financements privés.

Qu’est-ce que l’embryon ? Ce n’est pas, monsieur Touraine, comme vous l’avez dit au cours du débat, un simple amas de cellules, un matériel à utiliser pour le laboratoire.

M. Philippe Gosselin et M. Bernard Accoyer. Exactement !

M. Jean Leonetti. Le Comité d’éthique devrait vous inspirer : il affirme que c’est une « personne humaine potentielle ». Il ne s’agit pas de déifier l’embryon, mais il ne s’agit pas non plus de le chosifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La preuve, c’est que tous les pays du monde, et vous-mêmes aujourd’hui, essaient de trouver des manœuvres de protection. Notre loi aussi nous demande de respecter la vie dès sa conception : c’est l’article 16 du code civil. Cela ne doit-il pas aussi nous inspirer ?

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Jean Leonetti. J’ai entendu vos arguments, madame la ministre. Vous avez parlé pour les chercheurs. Je respecte profondément les chercheurs, pour avoir moi aussi traduit un peu d’anglais – vous avez laissé croire que nous ne connaissions pas cette langue – et fait quelques études scientifiques. Les compétences sont autant d’un côté que de l’autre. Mais il convient aussi de rappeler que l’indispensable recherche fondamentale n’est pas entravée par la législation actuelle. Il existe simplement un interdit ; c’est le même qui rend possible la loi sur l’avortement de Simone Veil et qui protège la vie humaine tout en permettant, par dérogation, de réaliser les expérimentations nécessaires dans l’intérêt de la médecine et de l’humanité.

Enfin, cessez de faire cette dissociation manichéenne, selon laquelle il y aurait, d’un côté, les chercheurs et les malades et, de l’autre, la morale établie, d’un côté la science et de l’autre la morale, d’un côté le bien et de l’autre le mal. Non, le débat bioéthique, c’est le bien contre le bien : c’est un conflit de valeurs. Ce conflit, ce dilemme incessant crée normalement une inquiétude, il implique de sortir de la tranquillité d’esprit de celui qui considère qu’il a raison. Je ne suis pas sûr d’avoir raison, mais je suis sûr que vous avez tort d’être sûrs d’avoir raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)L’humanisme, ce n’est pas de dire : « Je suis le plus fort, donc je vous impose ma vérité. » Ce n’est pas de mépriser l’autre parce qu’il est démocratiquement minoritaire. L’humanisme, c’est de considérer qu’il est à la fois nécessaire d’avancer, avec clairvoyance, dans les voies du progrès et en même temps de respecter la dignité de la personne, même dans l’infinitésimal.

Mme la présidente. Il faut conclure, cher collègue.

M. Jean Leonetti. Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler une dernière fois l’image d’humanisme que présente Ulysse, dans Homère. Ulysse passe, sur son bateau, devant les sirènes, qui ont pour habitude d’attirer les navires vers les rochers. Il sait que leur chant peut provoquer sa perte. Il se fait donc attacher au mât du navire et mettre de la cire dans les oreilles.

Mme Jacqueline Fraysse. Vous l’avez déjà dit !

M. Jean Leonetti. Comme, visiblement, vous ne suivez pas, je tâche de faire preuve de pédagogie et de patience pour vous apprendre les éléments dont vous devriez vous imprégner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente. Monsieur Leonetti, il faut conclure. Vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean Leonetti. Ulysse considère que les hommes qui mènent le bateau ne sont pas des citoyens. En revanche, il pense que lui ne doit pas écouter le chant des sirènes, parce que l’homme, l’homme moderne comme l’homme ancien, doit approcher la vérité et n’avoir aucune entrave dans sa recherche. Cela signifie bien que nous devons approcher de la vérité scientifique sans entrave. Mais il se fait attacher au mât…

Mme la présidente. Merci.

La parole est à M. Jean-Claude Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Bays. Il a dépassé son temps de parole ! Qu’il dégage !

M. Philippe Meunier. Nous n’avons pas eu de débat, que l’on puisse au moins donner des explications de vote !

Mme la présidente. Veuillez conclure rapidement, monsieur Leonetti.

M. Nicolas Bays. Qu’on applique la règle !

M. Jean Leonetti. On applique la règle. Mes chers collègues, nous voterons contre ce texte et nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel, car nous souhaitons à la fois la lucidité de la recherche scientifique et la dignité de la personne humaine. (Les membres du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI. ) »