Suite au courrier de Patrice MARTIN-LALANDE, Michel SAPIN fait étudier les conséquences de l’application de l’accord interprofessionnel du 11/01/13 pour les porteurs de journaux

En réponse à son courrier du 12 mars 2013 (ci-joint) attirant l’attention du Ministre du travail sur l’incompatibilité d’une disposition de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11/01/13 avec l’organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de la presse quotidienne régionale, Patrice MARTIN-LALANDE a reçu de Michel SAPIN une réponse (ci-jointe) dans laquelle le Ministre s’engage à procéder à "une étude approfondie" sur les conséquences de l’application de cet accord pour les porteurs de journaux.

Patrice MARTIN-LALANDE ne manquera pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée à cette étude.

sapin_130312.pdf
sapin_130411.pdf