Election des futurs « conseillers départementaux »: pour un scrutin de liste à 1 tour à la représentation proportionnelle

 

Patrice MARTIN-LALANDE a déposé des amendements (ci-joints) sur le projet de loi "relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral" afin de remplacer le scrutin majoritaire à 2 tours prévu pour l’élection des conseillers départementaux par un scrutin de liste à 1 tour à la représentation proportionnelle.
Tout en assurant la parité dans chaque canton, il s’agit ainsi: 
  • de privilégier un mode de scrutin plus favorable au pluralisme politique ;
  • et de respecter la tradition politique française qui veut que toute élection de liste – même avec très peu de candidats – se fasse au scrutin proportionnel.

liasse_amendements_pml.pdf