Ondes électromagnétiques : une proposition de loi Écolo à contretemps et sans fondement scientifique (communiqué de presse)

 

Patrice MARTIN-LALANDE avait prévu d’intervenir ce jour dans la discussion générale de la proposition de loi du Groupe Écolo « relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ».
Contrairement aux informations initiales, l’ordre de discussion des propositions de loi ce jeudi 31 janvier a placé en dernière position celle relative aux ondes électromagnétiques : cet ordre de discussion a finalement empêché Patrice MARTIN-LALANDE de prendre part au débat en raison d’obligations incontournables, au même moment, en Loir-et-Cher.
Patrice MARTIN-LALANDE est depuis longtemps attentif à l’évaluation de l’éventuel risque sanitaire de l’exposition du public aux effets des ondes électromagnétiques entre les antennes relais et les terminaux de téléphonie mobile.
Dans le cadre du débat parlementaire de la déclaration du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles le 5 février 2009, Patrice MARTIN-LALANDE avait interrogé la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie sur la tenue d’un « Grenelle des antennes » pour évaluer ce risque sanitaire. Cette proposition avait été retenue par le Gouvernement puisqu’en avril 2009, la Ministre de la Santé Roselyne BACHELOT avait initié une démarche d’étude, de concertation et de proposition, connue sous le nom médiatique de « Grenelle des ondes ».
Patrice MARTIN-LALANDE considère d’abord que la proposition de loi Écolo est discutée à contretemps puisque les parties prenantes de ce « Grenelle des ondes » doivent remettre leurs conclusions et leurs propositions au Gouvernement en juin prochain. Il estime qu’il est illogique de légiférer sans attendre ces conclusions imminentes.
Patrice MARTIN-LALANDE constate ensuite que la proposition de loi Écolo ne repose sur aucun fondement scientifique puisqu’elle ne prend en compte ni les positions des autorités sanitaires nationales et internationales, ni les premières conclusions des travaux du comité opérationnel du « Grenelle des ondes » présidé par le député socialiste de l’Isère François BROTTES. Un risque potentiel n’est scientifiquement établi ni pour les ondes émises par les antennes relais, ni pour les ondes émises par les antennes wifi, ni pour les ondes émises par les téléphones mobiles. La référence au chiffre de 0,6 V/m n’a aucun fondement scientifique. Ce chiffre impliquerait par ailleurs une très importante baisse de couverture et de qualité de service, notamment en intérieur.
Patrice MARTIN-LALANDE rappelle enfin que dans l’état actuel des connaissances scientifiques nationales et internationales, et dans les conditions actuelles de puissance d’émission très inférieures aux normes de l’OMS, l’effet négatif des ondes électromagnétiques au niveau des émetteurs n’est aucunement démontré. En revanche, pour bien desservir la population, l’affaiblissement de la puissance d’émission ne peut être compensé que par la multiplication du nombre d’émetteurs ou par l’augmentation de la puissance de réception des terminaux de téléphonie mobile. Or, c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, comme l’a été le Parlement français en imposant depuis de nombreuses années la vente d’un « kit mains libres » avec tout terminal de téléphonie mobile, afin d’en permettre un usage à distance de la boîte crânienne.
Patrice MARTIN-LALANDE est favorable, ainsi qu’il l’a demandé dans toutes ses interventions précédentes, au renforcement du suivi des conditions de consommation des télécommunications et à l’instauration d’un débat régulier au Parlement sur les éventuelles mesures à prendre pour assurer en toute circonstance la santé des utilisateurs.

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