Dégâts causés par le gros gibier : la Ministre de l’écologie répond partiellement à P. MARTIN-LALANDE

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu une réponse partielle de la Ministre de l’écologie, Delphine BATHO, à sa question écrite sur la prévention et l’indemnisation des dégâts causés par le gros gibier.
Dans sa réponse, en effet, la Ministre de l’écologie mentionne les « trois nouveaux outils » qui doivent permettre de mieux réguler la prolifération des populations de sangliers :
1/ le plan national de maîtrise du sanglier, dont la mise en œuvre est déclinée au niveau de chaque département en collaboration avec, notamment, les chasseurs et les agriculteurs ;
2/ les schémas départementaux de gestion cynégétique, dans le cadre desquels est menée la réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et, entre autres, l’agrainage ;
3/ et la réglementation mise en place en mai 2011 pour autoriser, à titre exceptionnel, la chasse en battue du sanglier dès le 1er juin.
En revanche, la Ministre de l’écologie élude la question de l’indemnisation des dommages dus aux collisions des véhicules avec des grands animaux et l’évolution du fonds de garantie automobile (FGA), question dont elle décline la compétence au profit du Ministre de l’économie et des finances.
Patrice MARTIN-LALANDE a en conséquence redéposé sa question écrite à l’attention du Ministre de l’économie et des finances.
Lisez ci-joint la question écrite du Député et la réponse de la Ministre.

qe_19_indemnisation_degats_gros_gibier.pdf