Redevance audiovisuelle, ressources de France Télévisions, TVA pour la presse en ligne : Patrice MARTIN-LALANDE intervient dans la discussion du budget pour 2013

Patrice MARTIN-LALANDE, rapporteur spécial du budget des « médias » sous les deux précédentes législatures, est intervenu le 17 octobre dans la discussion de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2013 sur l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public, la garantie des ressources de l’audiovisuel public et la TVA appliquée à la presse en ligne.
Lisez ci-joint et écoutez ici l’intervention du député.

intervention_dg_plf_2013_vprononcee.pdf