Les activités des centres équestres continueront d’être soutenues

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu le 23 octobre du Ministre du budget une réponse positive à sa question écrite du 3 juillet sur le champ d’application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine et l’enjeu du soutien aux activités des centres équestres.
Dans sa réponse, le Ministre rappelle qu’ « une disposition spécifique a été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012 [grâce à un amendement défendu par Patrice MARTIN-LALANDE et plusieurs de ses collègues à l’automne 2011 …] de façon à continuer d’appliquer le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives » avant d’ajouter qu’ « il n’est pas envisagé de supprimer cette disposition qui permet d’appliquer le taux réduit notamment aux activités des centres équestres ».
Lisez ci-joint la réponse du Ministre à la question du Député.

qe_447_tva_equine.pdf