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Patrice Martin-Lalande

Patrice MARTIN-LALANDE sollicite le soutien de la Ministre de la Santé pour sa proposition de loi créant des « ORDAM »

Considérant que l’objectif de la proposition de loi organique « créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) » qu’il a récemment déposée avec son collègue de Loir-et-Cher Maurice LEROY rejoignait en tout point le plan que la Ministre de la Santé et des Affaires sociales vient d’annoncer pour « réduire les hospitalisations qui ne sont pas strictement nécessaires », Patrice MARTIN-LALANDE a adressé à Marisol TOURAINE un courrier par lequel il sollicite son « soutien pour l’examen et l’adoption de cette proposition de loi ».
Lisez ci-joint le courrier du député à la Ministre ainsi que le texte de la proposition de loi organique.

touraine_120802.pdf
ppl_organique_ordam_v4.pdf