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Patrice Martin-Lalande

Près de 90% des lois votées depuis 2007 appliquées

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, un courrier dans lequel ce dernier détaille les progrès réalisés dans l’application des lois grâce à sa mobilisation en collaboration avec le Secrétariat général du Gouvernement.
Pour M. Ollier, ces progrès traduisent « la volonté du Gouvernement de rendre les textes législatifs applicables dans les 6 mois suivant leur promulgation ».
Ci-joint le courrier du Ministre au député.

ollier_120216_p1.pdf
ollier_120216_p2.pdf
ollier_120216_p3.pdf
ollier_120216_p4.pdf
ollier_120216_p5.pdf