Patrice Martin-Lalande intervient en séance publique dans la discussion de la loi sur la chasse

jeudi 23 février 2012 9 h 33 min

 

Patrice Martin-Lalande, vice-président du Groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale [1], est intervenu le 23 février en séance publique dans la discussion générale  de la 2ème lecture de la proposition de loi de son collègue Jérôme Bignon « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ».
Après avoir rappelé qu’il fallait voter ce texte « conforme » pour permettre son adoption définitive avant la fin de la législature, Patrice Martin-Lalande a dressé le bilan très positif de la législature 2007-2012 pour la chasse puis a listé les questions auxquelles la prochaine législature devra apporter des réponses.
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents.
Ci-joint le texte et la vidéo de l’intervention du député et ici [2] le dossier législatif de la loi.

ppl_4299_intervention_pml_dg_v8finale.pdf [3]


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[1] Groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/402856.xml

[2] ici: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp

[3] ppl_4299_intervention_pml_dg_v8finale.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/ppl_4299_intervention_pml_dg_v8finale.pdf

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