Filière équine: quel champ d’application du taux réduit de TVA?

Patrice Martin-Lalande a interrogé la Ministre du budget sur le champ d’application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine (ci-joint).
L’enjeu est important puisqu’il s’agit du soutien et du développement des compétitions équestres garantes de la place de la France au plan mondial.

qe_tva_reduite_filiere_equine.pdf