"Bienvenue sur mon site !"

Patrice Martin-Lalande

Député de la 2ème circonscription de Loir-et-Cher
Président du Pays de Grande Sologne

Filière bois française: quelles mesures le Gouvernement compte-il prendre pour en favoriser le développement?

Patrice Martin-Lalande a posé 4 questions écrites au Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour favoriser le développement de la filière bois en France:
  • 1/ la première question écrite attire l’attention du Premier ministre sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse et lui demande de préciser son opinion sur l’éventuelle création d’un Secrétariat d’État à la Forêt;
  • 2/ la deuxième question écrite attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur l’attribution de crédits carbone pour la forêt et lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées pour la répartition des futurs crédits carbone et particulièrement sur l’urgence que constitue le renouvellement des forêts;
  • 3/ la troisième question écrite attire l’attention du Ministre chargé des affaires européennes sur la politique douanière de l’Union européenne en matière forestière et lui demande de préciser sa position quant au principe du mandatement d’une « task force » chargée de formuler les bases d’une stratégie européenne visant à sauvegarder les entreprises et les emplois en Europe;
  • 4/ la quatrième question écrite attire l’attention du Ministre du budget sur l’application du taux de TVA à 7% au secteur du bois énergie et lui demande de préciser sa position au sujet du maintien d’un taux dérogatoire de TVA à 5,5% au bénéfice du bois énergie – à l’instar des autres sources d’énergie.
Ci-joint: les 4 questions écrites posées par le député au Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour favoriser le développement de la filière bois en France.

qe_filiere_bois_2_attribution_credits_carbone_foret.pdf
qe_filiere_bois_3_politique_douaniere_ue_foret.pdf
qe_filiere_bois_4_tva_7_bois_energie.pdf
qe_filiere_bois_1_politique_forestiere_ambitieuse.pdf