Budget 2012: amendements déposés sur la 1ère partie du PLF

Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) dont la discussion débute en séance publique le mardi 18 octobre:
  • Le n°42 (cosigné par le rapporteur général Gilles CARREZ et plusieurs autres collègues) a pour objet de renforcer l’effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés.
  • Le n°51 (cosigné par le rapporteur général Gilles CARREZ) a pour objet de proroger d’un an le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier les entreprises de presse écrite comme les services de presse en ligne.
  • Les n°174, 173 et 172 (cosignés par Michel BOUVARD et Marie-Christine DALLOZ) ont pour objet de procéder au « toilettage » de certains critères définitoires des zones de revitalisation rurale (ZRR).
  • Le n°21 (cosigné par Hervé GAYMARD, Christian KERT, Michel HERBILLON et Franck RIESTER) a pour objet de faire bénéficier la presse en ligne du taux « super-réduit » de TVA (2,1%) actuellement appliqué à la presse imprimée.
  • Le n°314 (cosigné par Marie-Hélène THORAVAL, Louis GISCARD D’ESTAING, Hervé MARITON, Michel BOUVARD, Michel LEJEUNE) a pour objet de maintenir l’application d’un taux réduit de TVA en faveur des activités équines.
Ci-joint: les amendements déposés par le député sur la 1ère partie du PLF 2012.

172.pdf
173.pdf
174.pdf
51.pdf
42.pdf
21.pdf
314.pdf