Assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3747 de son collègue Jean-Marie Sermier « visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques ».
Ci-joint: le texte de la proposition de loi.

pion3747.pdf