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Patrice Martin-Lalande

Saint-Aignan: indemnisation des violences 2010

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Intérieur un courrier sur le concours financier exceptionnel que l’État a décidé , suite aux demandes du député, d’apporter pour permettre la réparation des préjudices subis par les communes de Saint-Aignan, de Thésée et de Couddes, en raison des violents incidents qui s’y sont déroulés en juillet 2010.
Après avoir rappelé la mobilisation du député de Loir-et-Cher auprès des pouvoirs publics, Claude Guéant annonce qu’« au-delà des remboursements effectués par les assureurs » l’État a décidé d’accorder des subventions en dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) aux communes de Couddes (montant: 66 868 euros) et de Thésée-la-Romaine (montant: 50 000 euros). Il mentionne aussi une possible aide financière exceptionnelle en faveur de la commune de Saint-Aignan à hauteur de 25 000 euros.
S’il rappelle que « les conditions dans lesquelles ont été commises ces dégradations ne peuvent, en principe, ouvrir droit à une indemnisation versée par l’État » au profit des particuliers, des commerçants et des communes, le ministre de l’Intérieur précise toutefois qu’« en cas d’absence de couverture, un dossier de prise en charge financière peut être constitué auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction auprès du tribunal de grande instance compétent. Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions peut alors être sollicité. »
Ci-joint: le courrier du ministre au député et un article de La Nouvelle République en rendant compte.

des_aides_pour_la_vallee_du_cher_pml.pdf
GUEANT_110711.pdf