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Patrice Martin-Lalande

Renforcer l’information des e-consommateurs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3565 de son collègue député de la Marne Philippe Armand Martin « visant à renforcer l’information des e-consommateurs ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.

pion3565.pdf