Indemnisation des communes victimes des violences de l’été 2010: l’État n’exclut pas un concours financier exceptionnel

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Intérieur, M. Claude Guéant, une réponse à sa question écrite du 3 août 2010 sur les aides financières que l’État compte apporter pour compléter les moyens déjà existant pour la réparation des préjudices subis par les particuliers, les commerçants et les communes de Saint-Aignan, de Thésée et de Couddes en raison des violents incidents qui se sont déroulés dans ces communes en juillet 2010.
Après avoir rappelé que « les conditions dans lesquelles ont été commises ces dégradations ne peuvent, en principe, ouvrir droit à une indemnisation versée par l’État », l’indemnisation des dommages subis par les particuliers et les commerçants devant « en principe être effectuée par les assurances en fonction des couvertures souscrites dans les contrats », le ministre de l’Intérieur confirme dans sa réponse qu’ « il est parfaitement légitime que l’État se mobilise pour aider les élus locaux à obtenir une indemnisation, par les compagnies d’assurances, des préjudices subis » et que, en cas de besoin, « il n’est pas exclu que l’État apporte un concours financier exceptionnel aux communes qui ont souffert des dégradations les plus importantes, notamment les communes de Thésée-la-Romaine et de Couddes, dont les mairies ont été incendiées ».
Ci-joint: la question du député et la réponse du ministre.

QE_GV_indemnisation_100803.pdf