Viticulture: Patrice Martin-Lalande dépose avec ses collègues une résolution européenne pour le maintien des droits de plantation

 

Patrice Martin-Lalande a participé le 4 mai à une importante réunion du groupe d’études sur la viticulture de l’Assemblée nationale – dont il est un membre actif – pour le maintien des droits de plantation viticole.
Patrice Martin-Lalande s’est félicité avec ses collègues du résultat obtenu par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire: 9 ministres de l’Agriculture ont en effet exprimé officiellement au commissaire européen à l’Agriculture la volonté de leurs pays de maintenir, au-delà de 2015, un encadrement des droits de plantation au niveau de l’ensemble des pays de l’Union européenne et pour l’ensemble des catégories de vins.
Cette importante première mobilisation ne suffit cependant pas à donner la majorité qualifiée nécessaire pour une décision européenne. Il faut donc continuer de mobiliser les autres pays européens et notamment l’Espagne.
Pour montrer publiquement le soutien unanime du Parlement français en faveur du maintien des droits de plantation, les députés ont décidé de faire cosigner sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, et de déposer, une « proposition de résolution européenne » pour le maintien des droits de plantation identique à celle votée à l’unanimité au Sénat.
Patrice Martin-Lalande suit attentivement cette démarche nationale et européenne car il est indispensable de trouver une solution au problème des droits de plantation dans le cadre, ou en marge, de la prochaine réforme de la PAC et non pas dans le cadre d’une incertaine réforme ultérieure de la viticulture.
Ici le dossier législatif de la proposition de résolution européenne.
Ci-joint: le texte de la proposition de résolution européenne, le document de travail de la réunion du groupe d’études et l’article de La Nouvelle République rendant compte du dépôt de la résolution européenne.

 

pion3451.pdf
CNAOC_040511_2.pdf
CNAOC_040511_1.pdf
La_phrase_de_PML_-_Droit_a_la_plantation.pdf