Soins extra-vétérinaires du cheval: modifier l’ordonnance du 20 janvier 2011

Patrice Martin-Lalande, secrétaire du groupe d’études sur le cheval à l’Assemblée nationale, a cosigné la proposition de loi n°3428 de son collègue député des Yvelines Jacques Myard « modifiant l’ordonnance du 20 janvier 2011 […] ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.

pion3428.pdf