Chasse: concertation législative à Montrieux


Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale, et sa suppléante Hélène Langlais, ont organisé le 5 mai à Montrieux une concertation législative sur la proposition de loi du député de la Somme Jérôme Bignon « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique », afin de recueillir les observations et les suggestions d’améliorations des chasseurs du Loir-et-Cher sur ce texte.
Ici le dossier législatif de la proposition de loi et ci-joint son texte initial ainsi que l’article de La Nouvelle République rendant compte de la concertation législative.

 

 

pion3176.pdf
Montrieux_-_Concertations_legislatives_sur_le_theme_de_la_chasse.pdf