Chasse: amendements sur la proposition de loi Bignon

Largement inspirés des observations et des suggestions qu’il a recueillies au cours de la concertation législative organisée à Montrieux le 5 mai, les amendements de Patrice Martin-Lalande concernent les dates de la chasse professionnelle, la saisine du préfet par les fédérations des chasseurs et par les chambres d’agricultures, et l’utilisation du grand duc artificiel en tout période – de chasse comme de destruction.
Ci-joint: les amendements déposés par le député.

PPL_3335_liasse_amendements_PML.pdf