Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi

Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi ».
Cosignée par 123 député(e)s, cette résolution fait suite au rapport « En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi » remis par Yves Jégo au Président de la République en mai 2010.
La résolution « Jégo–Martin-Lalande » a pour objectif d’améliorer la traçabilité des produits vendus en Europe avec une double préoccupation: améliorer l’information du consommateur et sauvegarder l’emploi et les savoir-faire locaux. Il s’agit de faire avancer les discussions communautaires en cours pour étendre le marquage de l’origine nationale des produits commercialisés en Europe à de nouvelles familles de produits et aux produits fabriqués dans l’Union européenne.
Dans l’article unique de la résolution « Jégo–Martin-Lalande », l’Assemblée nationale demande solennellement: 1) une extension de l’obligation de marquage de l’origine nationale à de nouvelles familles de produits; 2) une extension du champ des indications géographiques protégées (IGP) aux produits industriels; et 3) une plus grande transparence de l’information délivrée sur l’origine des produits de consommation.
Une proposition de résolution identique a été simultanément déposée au Sénat par la sénatrice de Paris Catherine Dumas et cosignée par 69 sénateurs et sénatrices. Un tel dépôt simultané de résolutions identiques dans les deux chambres du Parlement est une première dans l’histoire parlementaire française et montre l’importance particulière de ces préoccupations pour le Parlement français.
Ici le dossier législatif de la proposition de résolution.
Ci-joint: le texte de la résolution et l’article de l’hebdomadaire Journal du Textile qui en rend compte.

Article_PPR_P4.pdf
Article_PPR_P3.pdf
Article_PPR_P2.pdf
Article_PPR_P1.pdf
PPR_tracabilite_et_information_du_consommateur.pdf