Réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales | Le site du député Patrice Martin-Lalande

Réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

vendredi 11 mars 2011 17:47

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3229 de son collègue député du Var Jean-Pierre Giran « visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales ».

Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.