Gens du voyage: comment contrôler l’adéquation du train de vie avec les revenus déclarés?

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à sa question écrite sur l’action menée par l’État pour contrôler, dans le cas spécifique des gens du voyage, l’adéquation du train de vie avec les revenus légalement déclarés.
Ci-joint: la réponse du ministre à la question du député.

QE_GV_IR_declarations_controle_030810.pdf