Chasse: les députés de la majorité proposent diverses nouvelles dispositions

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3176 de son collègue député de la Somme Jérôme Bignon « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.

pion3176.pdf