Bienvenue sur le site de

Patrice Martin-Lalande

Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009.
Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi de modernisation agricole, la nouvelle organisation du marché de l’électricité ou encore la régulation bancaire et financière.
La réforme des retraites a par exemple permis de rééquilibrer et de pérenniser le modèle français de retraites par répartition, fondé sur la solidarité, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Cette réforme a fait l’objet de l’un des plus longs débats parlementaires depuis 1958.
De même, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 ont démontré la détermination du Gouvernement et du Parlement à appliquer une stricte discipline budgétaire.
Entre septembre et décembre 2010, 21 textes – dont 4 propositions de lois – ont été définitivement adoptés. Le programme des réformes structurelles s’est poursuivi avec l’adoption de textes tels que la réforme des collectivités territoriales, la nouvelle organisation du marché de l’électricité, la régulation bancaire et financière, et la réforme de la représentation devant les cours d’appel.
2010 a été l’occasion de voir le Parlement renforcer concrètement son pouvoir d’initiative, puisque près d’un tiers des textes votés sont, désormais, d’origine parlementaire.
2011 sera aussi une année utile puisque le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire continueront de mener d’ambitieuses réformes pour moderniser le pays au service des Français. Ils réformeront notamment la fiscalité du patrimoine, la dépendance et la participation des citoyens au fonctionnement de la justice.
Ci-joint: le rapport d’activité 2010 de l’Assemblée nationale.

rapactiv2010.pdf