Pour une TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d’une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique.
Ci-joint: le communiqué de presse du député et l’article de La Correspondance de la Presse qui en rend compte.

CP_TVA_reduite_PEL_161210.pdf
CP_PPR_TVA_reduite_PEL.pdf