Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.
Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions:
  • le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez – a pour objet de reporter la suppression de la publicité diurne sur les antennes de France Télévisions en 2016;
  • le deuxième – cosigné avec le député de la Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno – a pour objet d’aligner la date de la suppression complète de la publicité sur les antennes de France Télévisions en Outre-mer sur celle de la suppression de la publicité en journée en métropole;
  • le troisième – cosigné par le député de la Marne Charles de Courson – a pour objet d’encadrer contractuellement le montant de la subvention versée par l’État à France Télévisions dans l’hypothèse de sur-performances publicitaires de cette dernière.
Un autre amendement défendu par Patrice Martin-Lalande avait pour objet de clarifier l’architecture budgétaire relative aux médias telle que modifiée dans le cadre du PLF pour 2011.
Ci-joint: les quatre amendements « médias » du rapporteur spécial, la vidéo et la transcription officielle intégrale de leur défense, et un récapitulatif du sort des amendements de Patrice Martin-Lalande.

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PLF_2011_2nde_partie_defense_amdts_PML.pdf
PLF_2011_2nde_partie_sort_amdts_PML.pdf
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