Budget « médias » 2011: adoption unanime des amendements du rapporteur spécial relatifs à France Télévisions

A l’occasion de l’examen en commission des Finances le 9 novembre des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission pour le budget « médias », a fait adopté à l’unanimité trois amendements relatifs à France Télévisions:
 
  • le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez – a pour objet de reporter la suppression de la publicité diurne sur les antennes de France Télévisions en 2016;
  • le deuxième – cosigné avec le député de la Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno – a pour objet d’aligner la date de la suppression complète de la publicité sur les antennes de France Télévisions en Outre-mer sur celle de la suppression de la publicité en journée en métropole;
  • le troisième – cosigné avec le député de la Marne Charles de Courson – a pour objet d’encadrer contractuellement le montant de la subvention versée par l’État à France Télévisions dans l’hypothèse de sur-performances publicitaires de cette dernière.
Ci-joint: les trois amendements du rapporteur spécial adoptés à l’unanimité en commission des Finances, le compte rendu de la réunion de la commission, ainsi que l’article de la Correspondance de la presse qui en rend compte.

Art_76_outre_mer_RECT.doc
Art_76_surplus_publicitaires_FTV_V3.doc
PLF_2011_CF_CR_091110_1.pdf
Art_76_moratoire_2016.doc
CP_amdts_CF_101110.pdf