Session parlementaire 2009-2010: un bilan particulièrement riche

 

 

Le bilan de la session parlementaire 2009-2010 – première année de mise en oeuvre des nouvelles procédures de travail parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (partage de l’ordre du jour, discussion du texte issu des travaux en commission, temps programmé, etc.) – est particulièrement riche.
 
Au cours de la session 2009-2010, les parlementaires ont adopté 57 textes, dont 20 lois d’origine parlementaire. Ces textes portent autant de réformes structurelles dans de nombreux domaines: réforme du crédit à la consommation, « Grenelle 2 », modernisation de l’agriculture et de la pêche, lutte contre la violence faite aux femmes, lutte contre les violences de groupes, loi pénitentiaire, création du Grand Paris, modernisation de La Poste, etc.
 
 
Dans son courrier adressé personnellement à Patrice Martin-Lalande, Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne et président du Groupe UMP de l’Assemblée nationale, dresse le bilan de la session écoulée et trace les perspectives de la rentrée parlementaire – qui a lieu dès le 7 septembre avec la reprise la session extraordinaire.

COPE_230710.pdf
Bilan_session_2009_2010.pdf